Interventions en Commissions
- Mercredi 2 juin 2010
Pascale Got interpelle le Ministre de l’agriculture sur le dispositif assurantiel pour les sylviculteurs
- Mercredi 24 mars 2010
Pascale Got interroge le Médiateur du crédit sur le rôle des banques
- Mardi 1er décembre
Pascale Got interpelle le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de la Poste
- Mardi 18 novembre
Pascale Got commente la proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique
- Mardi 27 octobre
Pascale Got interroge le ministre chargé de la relance sur les mesures envisagées pour stimuler le secteur du tourisme
- Mercredi 21 octobre
Pascale Got questionne le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur la cohérence du plan de relance qui stigmatise les collectivités locales
- Mardi 20 octobre
Pascale Got interroge le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le non succès de la réforme de la TVA
- Mercredi 14 octobre
Pascale Got interroge le ministre chargé de l’industrie sur les perspectives de développement de First Aquitaine Industrie
- Mardi 29 septembre 2009
Pascale Got a intérrogé Louis Gallois, président exécutif d’EADS sur l’avenir de l’entreprise EADS Composite Aquitaine, filiale du groupe
- Mercredi 16 septembre 2009
Pascale Got interpelle le ministre de l’agriculture sur la mise en place d’une assurance spécifique pour les sylviculteurs et sur la reconduction du crédit d’impôts engagé par les agriculteurs pour assurer leur remplacement
- Mardi 23 juin 2009
Pascale Got prend position sur le projet de loi de dérogation au repos dominical en comission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Mercredi 17 juin 2009
Pascale Got intervient sur le projet de loi de dérogation au repos dominical
- Jeudi 4 juin 2009
Pascale Got intervient sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
10h 45 : Audition de H. Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services
14h30 : Examen des amendements par la commission
-
Mardi 12 mai 2009
Pascale Got auditionne le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation sur la politique industrielle et le politique de réindustrialisation
- Mercredi 1er avril 2009
Pascale Got interroge le président du groupe La Poste sur le retrait des bureaux en zone rurale
- Mercredi 4 février 2009
Pascale Got intervient sur les modalités de participation de tout praticien, quel que soit son statut et son exercice professionnel à la permanence des soins.
- Mardi 3 février 2009
Pascale Got interpelle Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la disponibilité de moyens autonomes en énergie dans les établissements médico-sociaux, notamment les maisons de retraite
- Mercredi 26 novembre 2008
Pascale Got interpelle Christine Boutin, ministre du logement, sur la possibilité d’écourter la période de préavis en cas de départ d’un logement lié à une maladie
- Mardi 28 octobre 2008
Réunion élargie à la commission des finances, de l’économie générale et du plan
Pascale Got interpelle le secrétaire d’Etat sur l’avenir du service public de La Poste
- Mercredi 21 octobre 2008
Pascale Got interpelle Claude Allègre, chargé de mission relative à « l’économie de la connaissance comme moteur du développement de l’Europe » sur l’état de l’innovation et de la recherche en France
- Mercredi 9 juillet 2008
Pascale Got intervient sur la mise aux normes environnementales lors de la table ronde ouverte à la presse sur le bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
- Mercredi 18 juin 2008
Réunion élargie à la commission des finances, de l’économie générale et du plan
Pascale Got interpelle Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur la poursuite du plan chablis et sur l’utilisation d’Internet pour la promotion du vin
- Mardi 6 mai 2008
Pascale Got interpelle Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur la mise en place d’un Small Business Act
- Mercredi 16 avril 2008
Pascale Got interroge Robert Rochefort, directeur général du CREDOC, sur son rapport relatif aux commerces de proximité (« Un commerce pour la ville ») et particulièrement, sur les financements et l’implication des collectivités locales dans l’accès du petit commerce aux marchés publics.
- Mercredi 28 novembre 2007
Pascale Got intervient sur les orientations de l’organisation commune de marché vitivinicole
- Mercredi 21 novembre 2007
Pascale Got interroge Laurence Parisot, présidente du MEDEF sur l’accès des PME à la commande publique et le Small Business Act
- Mardi 6 novembre 2007
Pascale Got interpelle Luc Chatel, secrétaire d’Etat, sur les nouveaux contrats de plan Etat-Régions 2007-2013, la baisse de la TVA dans la restauration et l’accompagnement des mutations des territoires et des entreprises par l’Etat
- Mercredi 24 octobre 2007
Délégation de l’Assemblée pour l’Union Européenne
Pascale Got interroge Mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l’agriculture et du développement durable sur les outils de régulation du marché dans le cadre de la réforme de l’OCM vitivinicole
- Mercredi 17 octobre 2007
Pascale Got a interpellé Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, sur la situation du trafic routier en Aquitaine
- Mercredi 25 juillet 2007
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire
Pascale Got interpelle Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la construction de terminaux méthaniers
- Mardi 24 juillet 2007
Pascale Got interpelle Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’aide au nettoyage des parcelles touchées par la tempête de 1999
- Mercredi 18 juillet 2007
Pascale Got interroge Christine Lagarde, ministre de l’économie, sur sa position relative à la situation de l’usine FORD Blanquefort en Gironde
Pascale Got questionne le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur la cohérence du plan de relance qui stigmatise les collectivités locales
